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Les lois de la réforme

  • Loi-cadre 06-22 · Système de santé
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    Lois, décrets, guides et manuels de la santé au Maroc

    Textes officiels, manuels du ministère, plans stratégiques et fiches de révision pour l'examen d'aptitude professionnelle et le Master ISPITS. À lire en ligne ou à télécharger en PDF, gratuitement.

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    Décrets

    2 documents

    Les textes d'application qui précisent comment les lois sont mises en œuvre.

    • PDF
      Décret n° 2‑14‑562 relatif à l'organisation de l'offre de soins et à la carte sanitaire

      Décret n° 2-14-562 du 24 juillet 2015 relatif à l'organisation de l'offre de soins, à la carte sanitaire et aux schémas régionaux de l'offre de soins. Ce décret a été pris pour l'application de la loi-cadre n° 34-09, aujourd'hui remplacée par la loi-cadre n° 06-22. Il reste le texte de référence pour comprendre comment l'offre de soins publique est organisée sur le territoire. Il commence par définir les notions de base : installation de santé, filière de soins, réseau coordonné de soins, pôle d'excellence ou centre de référence interrégional. Il présente ensuite les quatre réseaux du secteur public : les établissements de soins de santé primaires, le réseau hospitalier, le réseau intégré des soins d'urgence médicale et les établissements médico-sociaux. Le texte décrit aussi le découpage sanitaire du pays en circonscriptions, préfectures et provinces, régions et territoires interrégionaux, ainsi que le rôle de chaque niveau. Il précise les centres de santé de premier et de deuxième niveau, les dispensaires ruraux, les hôpitaux et les urgences de proximité. Il fixe enfin les règles d'élaboration de la carte sanitaire et des schémas régionaux, avec leurs commissions. Les deux annexes sont très utiles pour réviser : la répartition des prestations hospitalières par niveau hôpital provincial, régional, interrégional et les fonctions des urgences, des urgences de proximité aux urgences spécialisées. Un cours sur ce décret est disponible sur le site pour l'EAP.

    Guides, manuels et fiches10
    Décret · 13 pagesCours associé →
  • PDF
    Décret royal n° 554‑65 du 26 juin 1967 : déclaration obligatoire des maladies

    Texte intégral du décret royal n° 554-65 du 26 juin 1967 portant loi rendant obligatoire la déclaration de certaines maladies et prescrivant des mesures prophylactiques propres à enrayer ces maladies Bulletin officiel n° 2853 du 5 juillet 1967. C'est le texte de base des maladies à déclaration obligatoire MDO au Maroc. Il fixe : qui déclare et à qui professions médicales et paramédicales ; la désinfection et la désinsectisation ; l'hospitalisation d'office ; les sanctions. Pour réviser, consultez le cours « Maladies à déclaration obligatoire MDO au Maroc ».

    Décret royalCours associé →
  • Lire le texte ne suffit pas toujours

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