Le Nouveau Système National de Santé
Loi 07.22 : la Haute Autorité de la santé
Cours complet sur la loi n° 07.22 portant création de la Haute Autorité de la santé (HAS) au Maroc : statut et objet, encadrement technique de l'assurance maladie obligatoire, évaluation de la qualité et accréditation, médiation, rapport annuel, Conseil (1 + 5 + 10), président, commission scientifique, finances, personnel et transition de l'ANAM à la HAS. QCM corrigé pour l'Examen d'Aptitude Professionnelle.
Objectifs du Module
- Situer la loi 07.22 dans la réforme issue de la loi-cadre 06-22 et en connaître les références (dahir, BO, plan).
- Définir le statut juridique et l'objet de la Haute Autorité de la santé et la distinguer d'un établissement public et d'un organisme gestionnaire de l'AMO.
- Décrire l'encadrement technique de l'assurance maladie obligatoire de base par la HAS.
- Énoncer les attributions de la HAS en matière de qualité, d'accréditation, d'évaluation, de médiation et d'avis.
- Expliquer la composition et le fonctionnement du Conseil, le rôle du président, du secrétaire général et de la commission scientifique.
- Connaître les ressources, les contrôles, le personnel de la HAS et les modalités de la transition de l'ANAM à la HAS.
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Leçons
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Vidéos
3h
Durée
Programme
1
La Haute Autorité de la santé : création, statut et objet
30 minGratuit
2
L'encadrement technique de l'assurance maladie obligatoire
30 min Premium
3
Qualité, accréditation, médiation et autres attributions
30 min Premium
4
Le Conseil de la HAS : composition, statut et fonctionnement
30 min Premium
5
Président, commission scientifique, finances et personnel
30 min Premium
6
De l'ANAM à la HAS : dispositions transitoires et finales
30 min Premium
