Loi 07.22 : la Haute Autorité de la santé (HAS)
La loi 07.22 qui crée la Haute Autorité de la santé : statut et missions, encadrement technique de l'AMO, qualité et accréditation, médiation, Conseil et président, commission scientifique, finances, personnel et passage de l'ANAM à la HAS.
Pour les infirmiers et techniciens de santé (infirmiers polyvalents et spécialisés, sages-femmes, rééducateurs, techniciens de laboratoire, de radiologie…) qui préparent l'examen d'aptitude professionnelle.
Objectifs du cours
- Situer la loi 07.22 dans la réforme issue de la loi-cadre 06-22 et en connaître les références (dahir, BO, plan).
- Définir le statut juridique et l'objet de la Haute Autorité de la santé et la distinguer d'un établissement public et d'un organisme gestionnaire de l'AMO.
- Décrire l'encadrement technique de l'assurance maladie obligatoire de base par la HAS.
- Énoncer les attributions de la HAS en matière de qualité, d'accréditation, d'évaluation, de médiation et d'avis.
- Expliquer la composition et le fonctionnement du Conseil, le rôle du président, du secrétaire général et de la commission scientifique.
- Connaître les ressources, les contrôles, le personnel de la HAS et les modalités de la transition de l'ANAM à la HAS.
- Leçons
- 6 leçons
- Durée
- 3h de lecture
Programme
La Haute Autorité de la santé : création, statut et objet
L'encadrement technique de l'assurance maladie obligatoire
Qualité, accréditation, médiation et autres attributions
Le Conseil de la HAS : composition, statut et fonctionnement
Président, commission scientifique, finances et personnel
De l'ANAM à la HAS : dispositions transitoires et finales
Et ensuite ?
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Cours suivant · 5 leçons
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