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Fait avecpour les héros de la santé.
Deuxième série de questions corrigées sur la loi 07-22 créant la Haute Autorité de la Santé, complémentaire de la série 1 : chaque réponse est expliquée.
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Loi 07.22 : la Haute Autorité de la santé
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Voici 5 des 103 questions de ce QCM, avec leur correction.
Explication
Dahir n° 1.23.84 du 16 joumada I 1445 (30 novembre 2023). Une loi est promulguée par dahir, jamais par décret ou arrêté.
Explication
BO n° 7253 du 20 joumada I 1445 (4 décembre 2023). Le BO n° 7151 du 12 décembre 2022 est celui de la loi-cadre 06-22.
Explication
Article 1 : « une personne morale de droit public dotée de l'autonomie financière ». La loi ne la qualifie pas d'établissement public et ne la place sous aucune tutelle.
Explication
Article 1 : la HAS est désignée dans la loi par « l'Autorité » (الهيئة).
Explication
La HAS reprend les missions, le personnel, les biens et les droits et obligations de l'ANAM. La CNSS et la CNOPS sont des organismes gestionnaires de l'AMO, qui continuent d'exister.
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