Décret n° 2-14-562 relatif à l'organisation de l'offre de soins et à la carte sanitaire

Décret n° 2-14-562 du 24 juillet 2015 relatif à l'organisation de l'offre de soins, à la carte sanitaire et aux schémas régionaux de l'offre de soins.

Ce décret a été pris pour l'application de la loi-cadre n° 34-09, aujourd'hui remplacée par la loi-cadre n° 06-22. Il reste le texte de référence pour comprendre comment l'offre de soins publique est organisée sur le territoire.

Il commence par définir les notions de base : installation de santé, filière de soins, réseau coordonné de soins, pôle d'excellence ou centre de référence interrégional. Il présente ensuite les quatre réseaux du secteur public : les établissements de soins de santé primaires, le réseau hospitalier, le réseau intégré des soins d'urgence médicale et les établissements médico-sociaux.

Le texte décrit aussi le découpage sanitaire du pays en circonscriptions, préfectures et provinces, régions et territoires interrégionaux, ainsi que le rôle de chaque niveau. Il précise les centres de santé de premier et de deuxième niveau, les dispensaires ruraux, les hôpitaux et les urgences de proximité. Il fixe enfin les règles d'élaboration de la carte sanitaire et des schémas régionaux, avec leurs commissions.

Les deux annexes sont très utiles pour réviser : la répartition des prestations hospitalières par niveau (hôpital provincial, régional, interrégional) et les fonctions des urgences, des urgences de proximité aux urgences spécialisées.

Un cours sur ce décret est disponible sur le site pour l'EAP.