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Cours et QCM corrigés pour préparer l'examen d'aptitude professionnelle (EAP) des infirmiers et techniciens de santé au Maroc, et le Master ISPITS. Rédigés à partir des textes officiels et mis à jour à chaque réforme.

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Les lois de la réforme

  • Loi-cadre 06-22 · Système de santé
  • Loi 07.22 · Haute Autorité de santé
  • Loi 08.22 · Groupements sanitaires
  • Loi 09.22 · Fonction sanitaire
  • Loi 10.22 · Agence du médicament
  • Loi 11.22 · Agence du sang
  • Loi-cadre 09-21 · Protection sociale
  • Loi 052.26 · Système d'information
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    Lois, décrets, guides et manuels de la santé au Maroc

    Textes officiels, manuels du ministère, plans stratégiques et fiches de révision pour l'examen d'aptitude professionnelle et le Master ISPITS. À lire en ligne ou à télécharger en PDF, gratuitement.

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    Lois

    7 documents

    Les lois de la réforme du système de santé et les autres lois du secteur, à lire en entier ou à télécharger.

    • PDF
      Loi cadre n° 06‑22 relative au système national de santé

      La loi-cadre 06-22 fixe les objectifs de la réforme du système de santé marocain : territorialisation de l'offre de soins, souveraineté pharmaceutique, digitalisation et valorisation des ressources humaines.

      Loi-cadre · 5 pagesCours associé →
    10
    PDF
    Loi 07.22 relative à la création de la haute autorité de santé

    La loi 07-22 crée la Haute Autorité de la Santé HAS, chargée de l'encadrement technique de l'AMO et de l'évaluation de la qualité des soins, en reprenant les missions transférées de l'ANAM.

    LoiCours associé →
  • PDF
    Loi n° 08.22 relative à la création des groupement sanitaires territoriaux

    La loi 08.22 crée les Groupements Sanitaires Territoriaux GST, établissements publics chargés de l'offre de soins dans chaque région, et organise le transfert du personnel et des biens des CHU dissous vers ces nouvelles structures.

    Loi
  • PDF
    Loi 09.22 et Fonction Sanitaire - Droits, Rémunération et Carrière dans les GST

    La loi 09.22 17 juillet 2023 fixe les droits et obligations des professionnels de santé au sein des Groupements Sanitaires Territoriaux : rémunération, protection juridique, déontologie et parcours professionnel.

    LoiCours associé →
  • PDF
    Loi-cadre 09.21 - la protection sociale

    La loi-cadre 09-21 mars 2021 organise la généralisation de la protection sociale au Maroc sur 2021-2025, autour de 4 piliers : maladie, allocations familiales, retraite et indemnisation pour perte d'emploi.

    Loi-cadre · 4 pagesCours associé →
  • PDF
    Loi 10‑22 - Agence Marocaine des Médicaments et des Produits de Santé

    La loi 10-22 crée l'Agence Marocaine des Médicaments et des Produits de Santé AMMPS, chargée de réguler le secteur pharmaceutique, délivrer les autorisations et lutter contre les circuits illégaux de médicaments.

    LoiCours associé →
  • PDF
    Loi 11.22 relative à la création de l'agence marocaine de sang et de ses dérivés

    La loi 11.22 Dahir du 17 juillet 2023 crée l'Agence Marocaine du Sang et de ses Dérivés, chargée d'assurer la disponibilité, la sécurité et la qualité du sang au niveau national. Elle encadre aussi la fabrication et la commercialisation des médicaments dérivés du sang.

    Loi · 4 pagesCours associé →
  • Lire le texte ne suffit pas toujours

    Les cours expliquent chaque loi simplement, et les QCM vérifient que vous l'avez retenue.

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