En bref
Au Maroc, une maladie à déclaration obligatoire (MDO) est une maladie que tout professionnel de santé doit signaler aux autorités dès qu'il en constate ou en soupçonne un cas. Le texte de base est le décret royal n° 554-65 du 26 juin 1967 portant loi. La liste des maladies et les modalités de déclaration sont fixées par l'arrêté n° 683-95 du 31 mars 1995, complété à quatre reprises jusqu'en 2009. En milieu hospitalier, la notification est organisée par la circulaire n° 0027 DELM/DHSA du 3 mai 2019.
1. Qu'est-ce qu'une maladie à déclaration obligatoire ?
Le décret royal de 1967 vise quatre catégories de maladies, dont la liste est établie par arrêté du ministre de la Santé :
- les maladies quarantenaires ;
- les maladies à caractère social ;
- les maladies contagieuses ;
- les maladies épidémiques.
La déclaration a un double but, annoncé dans le titre même du décret : rendre obligatoire la déclaration de certaines maladies et prescrire des mesures prophylactiques propres à les enrayer. Déclarer un cas, c'est permettre aux autorités sanitaires d'agir vite : investigation épidémiologique, désinfection, désinsectisation, hospitalisation du malade si nécessaire.
Le lien avec la surveillance épidémiologique
La surveillance épidémiologique est le processus de collecte, de compilation et d'analyse des données, diffusées à ceux qui doivent agir. Son objectif est de détecter les changements de distribution ou de tendance d'une maladie dans le temps et dans l'espace, pour entreprendre les mesures de contrôle et d'investigation nécessaires. La déclaration des MDO est la porte d'entrée de cette surveillance : sans déclaration, pas de données.
2. Les textes de référence
Les textes à connaître
Un décret « portant loi ». Le texte de 1967 a été pris pendant l'état d'exception proclamé en juin 1965. C'est pourquoi un décret royal a ici la valeur d'une loi.
L'arrêté de 1995 a remplacé celui de 1967. L'arrêté n° 683-95 abroge l'arrêté n° 511-65 du 27 juin 1967, qui fixait jusque-là les modalités d'application du décret.
Le dernier ajout à la liste date de 2009. L'arrêté n° 2380-09 du 7 septembre 2009 (BO n° 4947 du 24 septembre 2009) ajoute à la liste « la grippe due à un nouveau sous-type de virus ». Une circulaire de la ministre de la Santé l'a annoncé aux directeurs régionaux, aux délégués et aux directeurs des centres hospitaliers, en rappelant l'obligation de déclaration immédiate.
Le Règlement sanitaire international. La circulaire de 2019 s'appuie aussi sur le Règlement sanitaire international (RSI 2005), promulgué au Maroc par le dahir n° 1-09-212 du 26 octobre 2009. Il engage le pays à prévenir, détecter, évaluer, notifier et signaler les événements de santé publique d'intérêt national ou international.
3. Qui doit déclarer, et à qui ?
Le décret distingue deux catégories de professionnels.
L'obligation de déclarer selon le décret de 1967
Point de vigilance : l'infirmier déclare sur un simple soupçon
Le médecin déclare un cas qu'il a constaté. L'infirmier n'a pas à attendre un diagnostic : il déclare dès qu'il soupçonne un cas, et c'est l'autorité médicale provinciale qui le fait confirmer par un médecin. Le médecin déclare à deux autorités à la fois ; le paramédical à une seule, l'autorité médicale.
4. Les mesures prévues par le décret
Le décret ne se limite pas à la déclaration. Il donne aux autorités sanitaires des moyens d'agir.
- Désinfection et désinsectisation : l'autorité médicale préfectorale ou provinciale fait désinfecter ou désinsectiser les locaux habités et le mobilier utilisé par la personne malade, pour les maladies dont la liste est fixée par arrêté.
- Hospitalisation d'office : en cas de danger grave pour la santé publique nécessitant des mesures d'urgence, le médecin-chef de la province ou de la préfecture peut ordonner d'office l'hospitalisation de toute personne atteinte d'une MDO, ou susceptible de propager la maladie. C'est lui qui apprécie le degré de gravité et d'urgence.
- Concours des autorités locales : les autorités locales sont tenues d'aider les autorités médicales à appliquer le décret.
- Formes et délais : les formes, conditions et délais de la déclaration sont fixés par arrêté du ministre de la Santé (c'est l'objet de l'arrêté de 1995).
Les sanctions
Exemple
Aux urgences, un infirmier reçoit un enfant fébrile avec une raideur de la nuque et des taches purpuriques. Il soupçonne une méningite : il n'attend pas la ponction lombaire pour alerter. La déclaration part sans délai, et le médecin confirme ou infirme le cas.
Résumé de la leçon
- Une MDO est une maladie quarantenaire, à caractère social, contagieuse ou épidémique, inscrite sur la liste fixée par arrêté du ministre de la Santé.
- Textes : décret royal n° 554-65 du 26 juin 1967 portant loi, arrêté n° 683-95 du 31 mars 1995 complété en 1997, 2000, 2003 et 2009, circulaire n° 0027 du 3 mai 2019.
- Le médecin déclare tout cas constaté, immédiatement, à la fois à l'autorité administrative locale et à l'autorité médicale provinciale.
- Le paramédical déclare tout cas soupçonné, immédiatement, à l'autorité médicale provinciale, qui le fait confirmer par un médecin.
- Le décret prévoit la désinfection, la désinsectisation, l'hospitalisation d'office décidée par le médecin-chef de la province, et des sanctions : 6 jours à 2 mois de prison et 40 à 2 400 DH d'amende.