En bref
À l'hôpital, la notification des MDO et des événements inhabituels (EI) suit la circulaire n° 0027 DELM/DHSA du 3 mai 2019. Chaque jour, l'infirmier chef du service clinique remplit le relevé quotidien à partir du registre d'admission et collabore au remplissage de la fiche de déclaration obligatoire de maladie, signée par un médecin. La Direction de l'hôpital transmet chaque jour ces documents à la délégation, qui envoie un relevé hebdomadaire à la Direction régionale, puis à la DELM et à la DHSA. Un point focal hospitalier coordonne le dispositif.
1. Les acteurs de la notification à l'hôpital
Qui fait quoi ?
CHI, CHR, CHP : centres hospitaliers interrégionaux, régionaux et provinciaux ou préfectoraux.
2. Le rôle de l'infirmier, étape par étape
- Chaque jour, l'infirmier chef du service clinique (ou le référent désigné) exploite le registre d'admission pour repérer toutes les MDO non encore notifiées.
- Il remplit le « relevé quotidien de notification hospitalière des MDO et des EI » (annexe 1 de la circulaire) : pour chaque maladie, le nombre de cas et le nombre de décès de la journée.
- Pour chaque MDO repérée, il collabore au remplissage de la « fiche de déclaration obligatoire de maladie » (annexe 3), en indiquant le décès et sa date s'il y a lieu, ainsi que le numéro d'hospitalisation.
- Il veille à la signature de la fiche par le médecin traitant du service, ou à défaut par un médecin de l'hôpital.
- Le relevé quotidien et les fiches sont adressés chaque jour à la Direction de l'hôpital.
Point de vigilance : qui signe la fiche ?
L'infirmier remplit le relevé quotidien et collabore au remplissage de la fiche, mais c'est un médecin qui signe la fiche de déclaration : le médecin traitant, ou à défaut un médecin de l'hôpital. La fiche de l'arrêté de 1995 porte d'ailleurs la mention « nom, adresse et signature du médecin déclarant ».
3. Le circuit de la notification
Du service clinique au niveau central
DELM : Direction de l'épidémiologie et de la lutte contre les maladies. DHSA : Direction des hôpitaux et des soins ambulatoires.
Pour mémoriser le rythme
Quotidien jusqu'à la délégation, hebdomadaire au-delà. Et pour les MDO marquées d'un astérisque, l'alerte part immédiatement, par téléphone ou fax, à l'Unité de veille de la délégation.
Une permanence à tous les niveaux. Hôpital, délégation, Direction régionale et Direction centrale organisent une permanence pour que les MDO à déclaration immédiate soient notifiées les week-ends et jours fériés.
La messagerie électronique. Les directions régionales et les délégations continuent de notifier les maladies sous surveillance par messagerie électronique, selon la circulaire n° 53 du 21 juillet 2004.
La rétro-information. Les données sont saisies sur un registre ou une base de données par les Services de santé publique (niveau régional) et les Unités de veille (préfectures et provinces). Elles font l'objet d'une analyse statistique et d'une rétro-information mensuelle vers la Direction et les services cliniques de l'hôpital qui ont notifié.
4. La fiche de déclaration obligatoire de maladie
Le modèle est fixé en annexe de l'arrêté de 1995 et repris en annexe 3 de la circulaire de 2019.
Les rubriques de la fiche
Point de vigilance : la confidentialité pour le sida et les MST
Pour le sida et les maladies sexuellement transmissibles (MST), la fiche mentionne seulement les initiales du malade. L'adresse et le lieu de travail ou l'école ne sont pas remplis.
Avant 2019
L'arrêté de 1995 prévoyait l'envoi des fiches par voie postale au ministère de la Santé publique. La circulaire de 2019 organise une transmission quotidienne puis hebdomadaire, par niveaux : hôpital, délégation, région, niveau central.
5. Cas pratique
Un matin dans un service de médecine
En exploitant le registre d'admission, l'infirmière chef du service relève deux nouveaux patients : un cas de tuberculose pulmonaire et un cas de brucellose.
- Elle inscrit 1 cas de tuberculose et 1 cas de brucellose dans le relevé quotidien de la journée.
- Elle collabore au remplissage d'une fiche de déclaration pour chaque patient, avec le numéro d'hospitalisation, et la fait signer par le médecin traitant.
- Le relevé et les deux fiches partent le jour même vers la Direction de l'hôpital.
Le lendemain, un patient est admis pour une méningite aiguë. C'est une MDO à déclaration immédiate : en plus du relevé et de la fiche, l'alerte est donnée sans délai par téléphone ou fax à l'Unité de veille de la délégation.
Résumé de la leçon
- Texte de référence : circulaire n° 0027 DELM/DHSA du 3 mai 2019, sur la notification des MDO et des événements inhabituels à l'hôpital.
- Le directeur désigne un point focal hospitalier (et un suppléant) qui coordonne la notification et visite les services chaque jour.
- L'infirmier chef remplit chaque jour le relevé quotidien à partir du registre d'admission et collabore aux fiches de déclaration, signées par un médecin.
- Circuit : service → Direction de l'hôpital (quotidien) → délégation (quotidien) → Direction régionale (hebdomadaire) → DELM et DHSA (hebdomadaire).
- MDO marquées d'un astérisque : alerte immédiate par téléphone ou fax ; permanence les week-ends et jours fériés.
- Sida et MST : initiales seulement, sans adresse ni lieu de travail.