En bref
La liste des maladies à déclaration obligatoire (MDO) au Maroc est fixée par l'arrêté n° 683-95 du 31 mars 1995, complété jusqu'en 2009. La liste en vigueur, reprise dans les annexes de la circulaire n° 0027 du 3 mai 2019, compte 38 maladies et une rubrique pour les phénomènes épidémiques et les événements inhabituels. Parmi elles, 13 maladies, ainsi que les phénomènes épidémiques et événements inhabituels, sont à déclaration immédiate par téléphone ou par fax. L'arrêté de 1995 fixe aussi les maladies qui donnent lieu à désinfection, désinsectisation et dératisation obligatoires.
1. La liste actuelle des MDO
La circulaire de 2019 reprend la liste complète dans le relevé quotidien de notification hospitalière (annexe 1). Elle la divise en deux parties.
Les MDO à déclaration immédiate
Ces maladies sont signalées immédiatement, par téléphone ou par fax, à l'Unité de veille, de sécurité sanitaire et de la santé environnementale de la délégation, sans attendre le relevé du jour.
Les 13 MDO à déclaration immédiate, et les phénomènes épidémiques
Point de vigilance : les regroupements ci-dessus sont pédagogiques
La circulaire de 2019 liste ces maladies sans les classer en groupes : elle les marque seulement d'un astérisque. Les intitulés « maladies émergentes » ou « intoxications » servent à mémoriser la liste. Seul le groupe des maladies du Règlement sanitaire international (peste, fièvre jaune, choléra) vient de l'arrêté de 1995.
Les autres MDO
Les 25 autres maladies sont notifiées chaque jour dans le relevé quotidien, sans appel téléphonique immédiat.
Les 25 autres MDO
Pour mémoriser
Comptez 38 maladies : 13 à déclaration immédiate et 25 autres, plus la rubrique des phénomènes épidémiques et des événements inhabituels. Les familles du tableau ci-dessus sont, elles aussi, un moyen mnémotechnique et non un classement officiel.
Point de vigilance : le décret dit « immédiatement » pour toutes les MDO
Le décret de 1967 oblige à déclarer toute MDO immédiatement. L'astérisque de la circulaire de 2019 ne crée pas de « petites » MDO : il désigne les maladies qu'il faut signaler sur-le-champ par téléphone ou par fax, en plus de la notification écrite. Les autres sont notifiées par le relevé quotidien, transmis chaque jour.
2. La liste d'origine de 1995
L'arrêté n° 683-95 classait les MDO en trois groupes. Les questions d'examen portent parfois sur ce classement.
Les trois groupes de l'arrêté de 1995 (28 maladies)
L'arrêté ajoute que les maladies de causes connues ou inconnues qui se présentent sous une allure épidémique sont, elles aussi, à déclaration obligatoire.
Ce qui a changé depuis 1995
Les arrêtés de 1997, 2000, 2003 et 2009 ont complété la liste. En comparant la liste de 1995 et celle de la circulaire de 2019 :
- ajouts : coqueluche, hydatidose, maladie de Creutzfeldt-Jakob et maladies apparentées, SRAS, fièvre hémorragique de Crimée-Congo, fièvre de la Vallée du Rift, fièvre du Nil occidental, grippe due à un nouveau sous-type de virus (arrêté de 2009) ;
- élargissement : les « infections méningococciques » deviennent les méningites aiguës bactériennes et virales ; les « hépatites virales » sont détaillées en hépatites épidémiques, B et C ;
- événements inhabituels : la circulaire de 2019 ajoute leur notification, dans l'esprit du Règlement sanitaire international (2005).
3. Désinfection, désinsectisation et dératisation
L'arrêté de 1995 désigne aussi les maladies pour lesquelles l'autorité sanitaire doit traiter le milieu de vie du malade.
Les mesures prophylactiques obligatoires (arrêté de 1995)
La peste, seule maladie présente dans les trois listes
La peste donne lieu à la fois à la désinfection, à la désinsectisation et à la dératisation : elle est transmise par les puces des rats. La leptospirose, transmise par l'urine des rongeurs, appelle désinfection et dératisation.
Exemple
Une famille consulte pour plusieurs cas de diarrhée et de vomissements survenus après un repas de fête. Il s'agit d'une TIAC : c'est une MDO à déclaration immédiate. Le service appelle sans attendre l'Unité de veille de la délégation, qui lance l'enquête pour identifier l'aliment en cause.
Questions fréquentes
Combien y a-t-il de maladies à déclaration obligatoire au Maroc ? La liste reprise par la circulaire de 2019 compte 38 maladies, dont 13 à déclaration immédiate, plus les maladies à allure épidémique et les événements inhabituels. L'arrêté de 1995 en comptait 28.
Quel texte fixe la liste des MDO ? L'arrêté du ministre de la Santé publique n° 683-95 du 31 mars 1995, pris pour l'application du décret royal n° 554-65 du 26 juin 1967, et complété par les arrêtés de 1997, 2000, 2003 et 2009.
La tuberculose est-elle une maladie à déclaration obligatoire ? Oui. Elle figure dans la liste depuis 1995, parmi les maladies pouvant donner lieu à des poussées épidémiques. Elle donne aussi lieu à une désinfection obligatoire.
Une épidémie de cause inconnue doit-elle être déclarée ? Oui. Les maladies de causes connues ou inconnues qui se présentent sous une allure épidémique sont à déclaration obligatoire, et la circulaire de 2019 les place parmi les déclarations immédiates, avec tout événement inhabituel.
Résumé de la leçon
- Liste en vigueur (circulaire de 2019) : 38 maladies, plus les phénomènes épidémiques et les événements inhabituels.
- 13 MDO à déclaration immédiate par téléphone ou fax : peste, fièvre jaune, choléra, polio et PFA, méningites aiguës, charbon humain, rage humaine, grippe due à un nouveau sous-type de virus, SRAS, fièvre de Crimée-Congo, fièvre de la Vallée du Rift, fièvre du Nil occidental, TIAC.
- Arrêté de 1995 : 3 groupes (RSI : 3 maladies ; poussées épidémiques : 16 ; autres : 9), soit 28 maladies.
- Désinfection : peste, choléra, typhoïde, tuberculose, poliomyélite, leptospirose. Désinsectisation : peste, fièvre jaune, choléra, paludisme, leishmanioses, typhoïde, typhus. Dératisation : peste, leptospirose, rickettsioses.