De la DMP à l'AMMPS : transition et entrée en vigueur

La loi organise le passage de la DMP vers l'AMMPS.

1. Le personnel de la DMP

1. Les fonctionnaires titulaires et stagiaires en fonction à la DMP sont détachés d'office auprès de l'Agence.
2. Ils peuvent être intégrés dans les cadres de l'Agence, à leur demande et après accord du directeur, selon le statut du personnel.
3. Cette intégration doit intervenir...