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QCM corrigé sur la loi 10-22 créant l'AMMPS : statut, missions, contrôle et inspection, conseil d'administration, directeur, ressources.
Essai gratuit, sans compte · question 1 / 3
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Voici 5 des 56 questions de ce QCM, avec leur correction.
Explication
L’article premier crée l’Agence en tant qu’établissement public doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière. Elle remplace justement l’ancienne Direction du médicament et de la pharmacie (DMP), qui n’était qu’un service du ministère.
Explication
Le siège est à Rabat. Les représentations territoriales sont créées par simple décision du conseil d’administration, sans passer par un décret.
Explication
La version arabe a été publiée le 17 juillet 2023 ; la traduction française n’est parue qu’au BO n° 7462 du 4 décembre 2025, soit plus de deux ans plus tard.
Explication
Le médicament est défini par renvoi aux articles 1 et 2 de la loi 17-04. La loi 84-12 concerne les dispositifs médicaux, la loi 11-08 les réactifs ; c’est pour les « autres produits de santé » que la liste est fixée par voie réglementaire.
Explication
L’article 2 énumère limitativement trois catégories. Le sang et ses dérivés labiles relèvent de l’Agence marocaine du sang et de ses dérivés (loi 11-22).
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