En bref
La loi 11.22 crée l'Agence marocaine du sang et de ses dérivés (AMSD) : un établissement public autonome, dont le siège est à Rabat, placé sous la tutelle et le contrôle financier de l'État. Elle remplace le CNTS, les centres régionaux de transfusion sanguine et les banques de sang du ministère.
La loi 11.22 crée l'Agence marocaine du sang et de ses dérivés (AMSD). Elle a été promulguée le 12 juillet 2023 et publiée au Bulletin officiel n° 7213 du 17 juillet 2023, le même jour que les lois 08.22 sur les GST et 10.22 sur l'AMMPS. En arabe : القانون رقم 11.22 المتعلق بإحداث الوكالة المغربية للدم ومشتقاته.
Elle applique la loi-cadre 06-22, qui charge l'État d'assurer la disponibilité du sang et de ses dérivés, en garantissant leur sécurité et leur qualité.
L'AMSD en une phrase
L'AMSD est un établissement public, doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière, chargé de garantir au pays un stock de sang suffisant et la disponibilité de ses dérivés, en toute sécurité et qualité.
1. Son identité
- Nature : établissement public, avec la personnalité morale et l'autonomie financière.
- Siège : Rabat.
- Représentations territoriales : elles sont créées par décision du conseil d'administration.
- Elle remplace le Centre national de transfusion sanguine et d'hématologie (CNTS), les centres régionaux de transfusion sanguine et les banques de sang du ministère de la Santé.
2. Un double contrôle de l'État
- La tutelle de l'État : elle veille à ce que les organes de l'Agence respectent la loi, en particulier ses missions, et appliquent les textes relatifs aux établissements publics, ainsi que ceux relatifs au don, au prélèvement et à l'utilisation du sang humain.
- Le contrôle financier de l'État applicable aux établissements publics.
Pour retenir
L'AMMPS, c'est le flacon et l'appareil. L'AMSD, c'est la poche de sang.
Résumé de la leçon
- L'AMSD est un établissement public autonome, dont le siège est à Rabat, sous tutelle et contrôle financier de l'État.
- Sa tutelle veille aussi à l'application des textes sur le don de sang.
- Elle remplace le CNTS, les centres régionaux de transfusion et les banques de sang du ministère.