QCM corrigé de 77 questions sur la loi-cadre 09-21 relative à la protection sociale : principes, généralisation de l'AMO, allocations familiales, retraite, perte d'emploi, financement et gouvernance.
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La Protection Sociale (Loi-cadre 09-21)
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Voici 5 des 75 questions de ce QCM, avec leur correction.
Explication
L'article 31 consacre notamment le droit à la protection sociale et à la couverture médicale ; l'article 71 fixe le domaine de la loi et prévoit les lois-cadres concernant les objectifs fondamentaux de l'action de l'État.
Explication
L'article 2 énumère exactement ces quatre composantes : maladie, enfance (+ allocations forfaitaires), vieillissement et perte d'emploi.
Explication
Les quatre principes de l'article 3 sont : Solidarité, Non-discrimination, Anticipation et Participation (moyen mnémotechnique S.N.A.P.). La gratuité n'en fait pas partie.
Explication
L'universalité n'est pas un principe de l'article 3. L'équilibre financier des régimes est mentionné dans le préambule (engagements des pouvoirs publics), mais pas dans la liste des principes de l'article 3.
Explication
L'article 3 cite quatre dimensions : sociale, territoriale, intergénérationnelle et interprofessionnelle. La dimension « internationale » n'est pas mentionnée.
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