QCM : loi 052.26, système d'information sanitaire et DMP

Exemples de questions corrigées

Voici 5 des 22 questions de ce QCM, avec leur correction.

1. 1. La loi 052.26 est relative :

   • Au système d'information sanitaire national intégré
   • À la carte sanitaire
   • Aux groupements sanitaires territoriaux
   • À l'assurance maladie obligatoire

   Explication : Elle organise le système d'information sanitaire national intégré, le DMP et crée l'Agence nationale de numérisation du système de santé.

2. 2. Les composantes du système d'information sanitaire national intégré comprennent :

   • La plateforme centrale des données de santé
   • Le dossier médical partagé
   • L'identifiant sanitaire national
   • La carte sanitaire régionale

   Explication : Les 4 composantes : plateforme centrale, DMP, identifiant sanitaire national, SIH public unifié. La carte sanitaire relève d'un autre texte.

3. 3. Une donnée ayant subi un traitement définitif rendant impossible l'identification de la personne est une donnée :

   • Personnelle
   • Pseudonymisée
   • Anonymisée
   • Administrative

   Explication : La loi définit les données anonymisées comme ayant subi un traitement définitif empêchant toute identification.

4. 4. La capacité des systèmes à échanger des données selon des référentiels et normes communs s'appelle :

   • L'interconnexion
   • L'interopérabilité
   • La traçabilité
   • La proportionnalité

   Explication : L'interconnexion est le lien technique ; l'interopérabilité est la capacité d'échanger et d'exploiter les données selon des normes communes.

5. 5. Selon le principe de proportionnalité, les données de santé :

   • Peuvent être collectées pour toute finalité utile
   • Ne sont collectées ou traitées que pour les finalités prévues par la loi
   • Sont accessibles à tous les professionnels de santé
   • Sont publiées sous forme anonymisée

   Explication : La proportionnalité limite la collecte et le traitement aux finalités définies par la loi.