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Arrêté de la ministre de la Santé n° 456-11 du 6 juillet 2010 portant règlement intérieur des hôpitaux, publié au Bulletin officiel n° 5926 du 17 mars 2011.
Ce texte s'applique aux centres hospitaliers régionaux, préfectoraux et provinciaux et aux hôpitaux publics. Il précise le rôle du directeur, l'organisation en pôles (affaires médicales, soins infirmiers, affaires administratives) et les instances de l'hôpital comme le comité d'établissement, le CMDP, la CII et le CLIN.
Il fixe aussi les règles qui concernent directement le patient : l'admission, y compris en urgence, le consentement, le dossier d'hospitalisation, le séjour, la sortie et la sortie contre avis médical. Les dernières dispositions portent sur la sécurité de l'établissement et les visites.
Le règlement intérieur fait partie des textes à connaître pour l'EAP. Un cours et un QCM sur ce texte sont disponibles sur le site.
La loi 08.22 crée les Groupements Sanitaires Territoriaux GST, établissements publics chargés de l'offre de soins dans chaque région, et organise le transfert du personnel et des biens des CHU dissous vers ces nouvelles structures.
La loi-cadre 06-22 fixe les objectifs de la réforme du système de santé marocain : territorialisation de l'offre de soins, souveraineté pharmaceutique, digitalisation et valorisation des ressources humaines.
La loi 10-22 crée l'Agence Marocaine des Médicaments et des Produits de Santé AMMPS, chargée de réguler le secteur pharmaceutique, délivrer les autorisations et lutter contre les circuits illégaux de médicaments.